diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 9fde9a8..0a230cd 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -2,7 +2,7 @@ L'article L. 122‑5-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : -« Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées et l'existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux. +« Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées et l'existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux, en particulier lorsqu'il s'agit d'un chemin rural, d'une voie communale ou d'une route départementale, lorsqu'elle est située à proximité immédiate de ces zones. « Pour l'application du présent article, il est tenu compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d'urbanisation, notamment de sa contribution au maintien ou au développement des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que de ses conséquences sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols.