From 36478e234c4fd7d2a1d8d5b7d853ba87cf72f44d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Marie-No=C3=ABlle=20Battistel?= Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 01/44] =?UTF-8?q?Amendement=2090=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « politique », insérer les mots : « de sobriété, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l'eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l'usage de l'eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l'eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000090.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-04.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index a8b5014..848e573 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -2,5 +2,5 @@ Le 8° de l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : -« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ». +« 8° De favoriser une politique de sobriété, d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique; ». From 94e9ba468d0739dbe8e4b12cd97059075e7f0b8b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?I=C3=B1aki=20Echaniz?= Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 02/44] =?UTF-8?q?Amendement=2094=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « bétail, » insérer les mots : « les activités pastorales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l'eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l'entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d'une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l'équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire. Or, les activités pastorales sont aujourd'hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l'augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l'accès à l'eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme. Cet amendement vise à assurer l'abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d'estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d'eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000094.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-04.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index a8b5014..e6f4e7e 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -2,5 +2,5 @@ Le 8° de l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : -« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ». +« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, les activités pastorales, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique; ». From 58072b6ad501825f2e569858edd04731e7926582 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?=C3=89milie=20Bonnivard?= Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 03/44] =?UTF-8?q?Amendement=2016=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « industrie, », insérer le mot : « l'artisanat, ». Exposé sommaire : Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000016.xml Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz Co-authored-by: Ian Boucard Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Jean-Yves Bony Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-04.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index a8b5014..ac0783d 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -2,5 +2,5 @@ Le 8° de l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : -« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ». +« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, l'artisanat, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique; ». From 65e43df7906d34103ca0392ed45e87eb0ec64338 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Marie-No=C3=ABlle=20Battistel?= Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 04/44] =?UTF-8?q?Amendement=2077=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement et des mesures de compensation prévues à l'article L. 163‑1 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l'eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l'environnement. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000077.xml Co-authored-by: Denis Fégné Co-authored-by: Marie-José Allemand Co-authored-by: Iñaki Echaniz Co-authored-by: Valérie Rossi Co-authored-by: Stéphane Delautrette Co-authored-by: Gérard Leseul Co-authored-by: Chantal Jourdan Co-authored-by: Peio Dufau Co-authored-by: Fabrice Barusseau Co-authored-by: Romain Eskenazi Co-authored-by: Fabrice Roussel Co-authored-by: Joël Aviragnet Co-authored-by: Christian Baptiste Co-authored-by: Laurent Baumel Co-authored-by: Belkhir Belhaddad Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Karim Benbrahim Co-authored-by: Mickaël Bouloux Co-authored-by: Dorine Bregman Co-authored-by: Philippe Brun Co-authored-by: Elie Califer Co-authored-by: Colette Capdevielle Co-authored-by: Paul Christophle Co-authored-by: Pierrick Courbon Co-authored-by: Alain David Co-authored-by: Arthur Delaporte Co-authored-by: Dieynaba Diop Co-authored-by: Fanny Dombre Coste Co-authored-by: Olivier Faure Co-authored-by: Martine Froger Co-authored-by: Guillaume Garot Co-authored-by: Océane Godard Co-authored-by: Pascale Got Co-authored-by: Jérôme Guedj Co-authored-by: Stéphane Hablot Co-authored-by: Ayda Hadizadeh Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey Co-authored-by: Céline Hervieu Co-authored-by: François Hollande Co-authored-by: Sacha Houlié Co-authored-by: Marietta Karamanli Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi Co-authored-by: Laurent Lhardit Co-authored-by: Estelle Mercier Co-authored-by: Philippe Naillet Co-authored-by: Jacques Oberti Co-authored-by: Marc Pena Co-authored-by: Anna Pic Co-authored-by: Christine Pirès Beaune Co-authored-by: Dominique Potier Co-authored-by: Pierre Pribetich Co-authored-by: Christophe Proença Co-authored-by: Claudia Rouaux Co-authored-by: Aurélien Rousseau Co-authored-by: Sandrine Runel Co-authored-by: Marie Récalde Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur Co-authored-by: Isabelle Santiago Co-authored-by: Hervé Saulignac Co-authored-by: Arnaud Simion Co-authored-by: Thierry Sother Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez Co-authored-by: Mélanie Thomin Co-authored-by: Boris Vallaud Co-authored-by: Roger Vicot Co-authored-by: Jiovanny William Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-04.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index a8b5014..9651587 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -2,5 +2,5 @@ Le 8° de l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : -« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ». +« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ». Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement et des mesures de compensation prévues à l'article L. 163‑1 du même code. From 0e34ed667f6c8b516a0b60463e240cccd58b93dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexis Jolly Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 05/44] =?UTF-8?q?Amendement=2025=20=E2=80=94=20art.=205?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'article 5, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'article 5, substituer aux mots : « privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne » les mots : « veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d'activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d'infrastructures de recharge rapide. Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d'installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne. Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l'accessibilité et l'adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000025.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant From 5b85853fe08557baaa2bb4d4b0e37e0a21119c2c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Pierre Vigier Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 06/44] =?UTF-8?q?Amendement=2040=20=E2=80=94=20art.=206?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article L. 122‑5-1 du code de l'urbanisme, introduit par l'article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d'urbanisation en continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux. Ce dispositif n'a cependant pas mis fin aux divergences d'interprétation documentées par les travaux parlementaires successifs, et notamment par le rapport d'évaluation de la loi Montagne II de 2020 : les critères introduits restaient purement indicatifs, conduisant à des refus récurrents de permis de construire fondés sur des motifs purement formels de séparation physique. C'est précisément pour répondre à cette insécurité juridique réelle que l'article 6, dans la rédaction adoptée en commission, propose d'introduire la notion de « coupures physiques ». Cette formulation, plus large et plus précise, intègre dans la continuité urbaine l'ensemble des obstacles naturels ou artificiels — voies, cours d'eau, talus — séparant un projet de la zone habitée existante, et sécurise ainsi les projets de construction situés à proximité immédiate de zones bâties. Cependant, un sous-amendement adopté en commission et traduit par l'alinéa 3 de l'article 6 introduit des critères de nature différente : il prévoit que l'appréciation de la continuité intègre désormais la nature, la vocation et la destination du projet d'urbanisation, notamment sa contribution au maintien des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que son impact sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols. Ces critères, étrangers à la notion même de continuité d'urbanisation que l'article entend clarifier, sont susceptibles de reconstituer exactement les divergences d'interprétation que l'article 6 cherche à réduire. L'appréciation de la continuité repose sur les caractéristiques de l'urbanisation existante et non sur l'opportunité ou la finalité du projet. Introduire un faisceau d'indices tenant à la « vocation » du projet ou à son « impact sur l'artificialisation » sans en définir les conditions d'appréciation revient à ouvrir la voie à des interprétations hétérogènes selon les territoires et les services instructeurs. Au surplus, les objectifs de sobriété foncière et de limitation de l'artificialisation des sols sont déjà pleinement couverts par les règles applicables aux collectivités au titre du « zéro artificialisation nette » et par les documents d'urbanisme. Leur introduction comme critère d'appréciation de la continuité est dès lors superfétatoire et de nature à complexifier inutilement un dispositif qui doit d'abord gagner en lisibilité. Le présent amendement vise donc à supprimer cet alinéa afin de recentrer l'article 6 sur son objet initial : clarifier les critères d'appréciation de la continuité de l'urbanisation en zone de montagne. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000040.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-06.md | 2 -- 1 file changed, 2 deletions(-) diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 9fde9a8..6574997 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -4,7 +4,5 @@ L'article L. 122‑5-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées et l'existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux. -« Pour l'application du présent article, il est tenu compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d'urbanisation, notamment de sa contribution au maintien ou au développement des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que de ses conséquences sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols. - « Le représentant de l'État dans le département apprécie le caractère continu ou discontinu de l'urbanisation en zone de montagne au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et en prenant en compte les spécificités du territoire concerné, dans des conditions définies par décret. » From 5fde270099b141e363468d6aeca2677425462ef9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sophie Pantel Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 07/44] =?UTF-8?q?Amendement=20123=20=E2=80=94=20art.=206?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 4, substituer aux mots : ⟦0⟧ , les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début l'alinéa 4, substituer aux mots : « Le représentant de l'État dans le département apprécie », les mots : « En cas de difficultés d'appréciation par les services compétents, ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot : « montagne », insérer les mots : « est apprécié par le représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d'urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l'État dans le département d'intervenir en cas de difficulté d'appréciation par les services compétents. L'interprétation de cette notion demeure aujourd'hui divergente et est susceptible de générer une insécurité juridique ainsi que des blocages pour les projets, notamment d'habitat permanent, dans les territoires de montagne. Il est donc proposé de reconnaître au représentant de l'État dans le département une capacité d'appréciation au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et des spécificités du territoire concerné. Cette faculté permet de concilier l'objectif de lutte contre l'étalement urbain avec la nécessité de maintenir un développement équilibré des territoires de montagne et de répondre à la crise d'accès au logement qui touche également ces territoires. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000123.xml Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier Co-authored-by: Valérie Rossi Groupe: SOC Angit-Diff: manquant From 4bf2b1f4b97bc2c5464ec038def1614cdac51bc2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 19:16:12 +0200 Subject: [PATCH 08/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206582=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2069=20pour,=201=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582 --- scrutins/VTANR5L17V6582.tsv | 75 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 75 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6582.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6582.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6582.tsv new file mode 100644 index 0000000..e7908ee --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6582.tsv @@ -0,0 +1,75 @@ +# l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 69 pour, 1 contre · scrutin public n° 6582 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA719930 Boris Vallaud SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA722070 Pierre Henriet HOR pour non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA643175 Stella Dupont NI pour non From a11c37f508471dbd97bd56e05e2bfe536be70b44 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:43 +0200 Subject: [PATCH 09/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206583=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2069=20pour,=200=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6583.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583 --- scrutins/VTANR5L17V6583.tsv | 74 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 74 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6583.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6583.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6583.tsv new file mode 100644 index 0000000..9f12a1a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6583.tsv @@ -0,0 +1,74 @@ +# l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 69 pour, 0 contre · scrutin public n° 6583 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA719930 Boris Vallaud SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA722070 Pierre Henriet HOR pour non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA643175 Stella Dupont NI pour non From 506151e03738585c2c5c50e761aade8e14d58224 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:44 +0200 Subject: [PATCH 10/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206584=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2016=20pour,=2048=20contre,=202=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). 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Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6585.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585 --- scrutins/VTANR5L17V6585.tsv | 72 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 72 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6585.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6585.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6585.tsv new file mode 100644 index 0000000..16997e8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6585.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6585 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA719930 Boris Vallaud SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA722070 Pierre Henriet HOR pour non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA643175 Stella Dupont NI pour non From 40fbf9161269cdd70c932ef1882d821ea4851316 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:46 +0200 Subject: [PATCH 12/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206586=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2018=20pour,=2052=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586 --- scrutins/VTANR5L17V6586.tsv | 76 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 76 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6586.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6586.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6586.tsv new file mode 100644 index 0000000..ae31ce4 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6586.tsv @@ -0,0 +1,76 @@ +# l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6586 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA719930 Boris Vallaud SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non +PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non From 624ac630f64d4dd803cfb75977a77fd65efafb4e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:47 +0200 Subject: [PATCH 13/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206587=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2014=20pour,=2047=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6587.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587 --- scrutins/VTANR5L17V6587.tsv | 67 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 67 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6587.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6587.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6587.tsv new file mode 100644 index 0000000..f471460 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6587.tsv @@ -0,0 +1,67 @@ +# l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6587 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non +PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From ec02ac6b71e5af2321d8ce859a06b373c6a559fa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:48 +0200 Subject: [PATCH 14/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206588=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2026=20pour,=2038=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6588.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588 --- scrutins/VTANR5L17V6588.tsv | 69 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 69 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6588.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6588.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6588.tsv new file mode 100644 index 0000000..4b62b9e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6588.tsv @@ -0,0 +1,69 @@ +# l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 26 pour, 38 contre · scrutin public n° 6588 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA719930 Boris Vallaud SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non +PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 99b5b0c04e63fa1d68530d773a226709efa5aeb3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 20:02:49 +0200 Subject: [PATCH 15/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206589=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2041=20pour,=2023=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589 --- scrutins/VTANR5L17V6589.tsv | 69 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 69 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6589.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6589.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6589.tsv new file mode 100644 index 0000000..7225a11 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6589.tsv @@ -0,0 +1,69 @@ +# l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 41 pour, 23 contre · scrutin public n° 6589 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA719930 Boris Vallaud SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non +PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non From 44309301a74b6425170fd4ccbd0e63a4299aaaa1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:50 +0200 Subject: [PATCH 16/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206590=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2012=20pour,=2027=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6590.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590 --- scrutins/VTANR5L17V6590.tsv | 44 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 44 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6590.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6590.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6590.tsv new file mode 100644 index 0000000..1ad2f33 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6590.tsv @@ -0,0 +1,44 @@ +# l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 12 pour, 27 contre · scrutin public n° 6590 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non From 62949a900d5b07a7d8e20a9ca7f2b9d04961b8ac Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:51 +0200 Subject: [PATCH 17/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206591=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2011=20pour,=2027=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6591.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591 --- scrutins/VTANR5L17V6591.tsv | 43 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 43 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6591.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6591.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6591.tsv new file mode 100644 index 0000000..f3d02b9 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6591.tsv @@ -0,0 +1,43 @@ +# l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 11 pour, 27 contre · scrutin public n° 6591 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non From 273b0ecdfad46eb36665cd711672d9879c88a3f7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 21:38:14 +0200 Subject: [PATCH 18/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206592=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2047=20pour,=200=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592 --- scrutins/VTANR5L17V6592.tsv | 52 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 52 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6592.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6592.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6592.tsv new file mode 100644 index 0000000..f426ab4 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6592.tsv @@ -0,0 +1,52 @@ +# l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 47 pour, 0 contre · scrutin public n° 6592 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non From ebde36eaecfaab5e9446779f182370e8b6d8d806 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 21:39:32 +0200 Subject: [PATCH 19/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206593=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2031=20pour,=200=20contre,=2018=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593 --- scrutins/VTANR5L17V6593.tsv | 55 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 55 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6593.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6593.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6593.tsv new file mode 100644 index 0000000..95a41e5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6593.tsv @@ -0,0 +1,55 @@ +# l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6593 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention non +PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non From 608b75c103efd61baf7d895a7d77d80048dd579f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:54 +0200 Subject: [PATCH 20/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206594=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2014=20pour,=2037=20contre,=204=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594 --- scrutins/VTANR5L17V6594.tsv | 60 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 60 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6594.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6594.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6594.tsv new file mode 100644 index 0000000..e37e795 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6594.tsv @@ -0,0 +1,60 @@ +# l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6594 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA794430 Michel Criaud HOR abstention non +PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 3c93a1e766bfcd70fe333ed258658e7a6065908c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 21:44:26 +0200 Subject: [PATCH 21/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206595=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2033=20pour,=2016=20contre,=206=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595 --- scrutins/VTANR5L17V6595.tsv | 60 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 60 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6595.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6595.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6595.tsv new file mode 100644 index 0000000..03a5ddd --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6595.tsv @@ -0,0 +1,60 @@ +# l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6595 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non From 3b42485085b19cc4ad249e292ef83c1b70da1726 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:56 +0200 Subject: [PATCH 22/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206596=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2017=20pour,=2032=20contre,=206=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596 --- scrutins/VTANR5L17V6596.tsv | 61 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 61 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6596.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6596.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6596.tsv new file mode 100644 index 0000000..bfde542 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6596.tsv @@ -0,0 +1,61 @@ +# l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6596 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From b4957c58e4f4ae30d781d2cf3ad9cd91f72a5afa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:57 +0200 Subject: [PATCH 23/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206597=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2016=20pour,=2040=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597 --- scrutins/VTANR5L17V6597.tsv | 62 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 62 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6597.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6597.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6597.tsv new file mode 100644 index 0000000..27e9033 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6597.tsv @@ -0,0 +1,62 @@ +# l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6597 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From f9edaedd81f6bfae524278ccd73c7db4f8fbe902 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:58 +0200 Subject: [PATCH 24/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206598=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2019=20pour,=2037=20contre,=204=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598 --- scrutins/VTANR5L17V6598.tsv | 65 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 65 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6598.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6598.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6598.tsv new file mode 100644 index 0000000..e1c9964 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6598.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6598 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA794430 Michel Criaud HOR abstention non +PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non From 4ce43e73ac9c03f23390873138a58f7b86377a83 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:49:59 +0200 Subject: [PATCH 25/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206599=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2046=20pour,=2015=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6599.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599 --- scrutins/VTANR5L17V6599.tsv | 66 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 66 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6599.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6599.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6599.tsv new file mode 100644 index 0000000..e5d7601 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6599.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 46 pour, 15 contre · scrutin public n° 6599 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non From c61f82f29d5c269f67b385a99e515fda0882cc08 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:00 +0200 Subject: [PATCH 26/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206600=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2022=20pour,=2035=20contre,=204=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600 --- scrutins/VTANR5L17V6600.tsv | 66 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 66 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6600.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6600.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6600.tsv new file mode 100644 index 0000000..3b53d55 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6600.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6600 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 062d41e3934ec74b944eb1c947e5c52134202903 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 22:01:40 +0200 Subject: [PATCH 27/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206601=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2030=20pour,=2015=20contre,=207=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601 --- scrutins/VTANR5L17V6601.tsv | 58 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 58 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6601.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6601.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6601.tsv new file mode 100644 index 0000000..365307d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6601.tsv @@ -0,0 +1,58 @@ +# l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6601 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721612 Carole Guillerm Dem abstention non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA794430 Michel Criaud HOR abstention non +PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non From bab14e0e89e5ab71fa5d1d9c5c59004dfae40b40 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:04 +0200 Subject: [PATCH 28/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206604=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2049=20pour,=2010=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604 --- scrutins/VTANR5L17V6604.tsv | 65 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 65 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6604.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv new file mode 100644 index 0000000..a6c34b5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6604 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604 +acteur nom groupe position delegation note +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non From 02ebbbc6f48b59f7c7d99d075dd3dcdc0eca379b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 21:50:04 +0200 Subject: [PATCH 29/44] =?UTF-8?q?Mise=20au=20point=20au=20scrutin=20n?= =?UTF-8?q?=C2=B0=206604?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour » - Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel. --- scrutins/VTANR5L17V6604.tsv | 3 ++- 1 file changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv index a6c34b5..68013c3 100644 --- a/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv +++ b/scrutins/VTANR5L17V6604.tsv @@ -2,7 +2,7 @@ # 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6604 # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604 acteur nom groupe position delegation note -PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non mise au point PA794030 Alexis Jolly RN pour non PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui PA841487 Anthony Boulogne RN pour non @@ -63,3 +63,4 @@ PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui PA841395 Maxime Michelet UDR pour non PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour — mise au point (absent au scrutin) From 9c56c013b83a0248e0f0f24944540b04e2d71292 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:05 +0200 Subject: [PATCH 30/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206605=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2015=20pour,=2042=20contre,=205=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605 --- scrutins/VTANR5L17V6605.tsv | 67 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 67 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6605.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6605.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6605.tsv new file mode 100644 index 0000000..418de2e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6605.tsv @@ -0,0 +1,67 @@ +# l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6605 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non +PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non From db100d833d69e46ed081ba6b36a3795245fe9cd7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:06 +0200 Subject: [PATCH 31/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206606=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2018=20pour,=2036=20contre,=204=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6606.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606 --- scrutins/VTANR5L17V6606.tsv | 63 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 63 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6606.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6606.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6606.tsv new file mode 100644 index 0000000..47ad747 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6606.tsv @@ -0,0 +1,63 @@ +# l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6606 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non +PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From c301f7f349e4dcd914b0443bfcb44cfd01708cee Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:07 +0200 Subject: [PATCH 32/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206607=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2019=20pour,=2035=20contre,=203=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607 --- scrutins/VTANR5L17V6607.tsv | 62 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 62 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6607.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6607.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6607.tsv new file mode 100644 index 0000000..ca70e21 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6607.tsv @@ -0,0 +1,62 @@ +# l'amendement n° 76 de M. 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Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6608.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608 --- scrutins/VTANR5L17V6608.tsv | 63 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 63 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6608.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6608.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6608.tsv new file mode 100644 index 0000000..29c9273 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6608.tsv @@ -0,0 +1,63 @@ +# l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 39 contre · scrutin public n° 6608 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA722070 Pierre Henriet HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 47dc816bf00bb1da73f908b5ab6d51581ff07dac Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 22:31:02 +0200 Subject: [PATCH 34/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206609=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2038=20pour,=2025=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). 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Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610 --- scrutins/VTANR5L17V6610.tsv | 64 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 64 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6610.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6610.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6610.tsv new file mode 100644 index 0000000..fc2cbf6 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6610.tsv @@ -0,0 +1,64 @@ +# l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6610 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA793508 Hubert Brigand DR abstention oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR abstention non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non From 5576b59241b2ebb6d8cc0d63c3d968170c98f944 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 22:34:18 +0200 Subject: [PATCH 36/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206611=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2043=20pour,=209=20contre,=205=20abste?= =?UTF-8?q?ntions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611 --- scrutins/VTANR5L17V6611.tsv | 62 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 62 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6611.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6611.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6611.tsv new file mode 100644 index 0000000..3388cfb --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6611.tsv @@ -0,0 +1,62 @@ +# l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6611 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non From 24c61ea09cf511fe8c2b7da0b1ec132b1f7bd28a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:12 +0200 Subject: [PATCH 37/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206612=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2023=20pour,=2035=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612 --- scrutins/VTANR5L17V6612.tsv | 64 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 64 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6612.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6612.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6612.tsv new file mode 100644 index 0000000..002b70f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6612.tsv @@ -0,0 +1,64 @@ +# l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6612 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non +PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 72541b5b40f0d6492c856783e6f3b27e88eae05d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:13 +0200 Subject: [PATCH 38/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206613=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2018=20pour,=2037=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6613.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613 --- scrutins/VTANR5L17V6613.tsv | 61 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 61 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6613.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6613.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6613.tsv new file mode 100644 index 0000000..391ef7b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6613.tsv @@ -0,0 +1,61 @@ +# l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6613 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From bd37032afca6ebf0e1f1e6501388c7cb33c0ef39 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:14 +0200 Subject: [PATCH 39/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206614=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2045=20pour,=2016=20contre,=202=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6614.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614 --- scrutins/VTANR5L17V6614.tsv | 68 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 68 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6614.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6614.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6614.tsv new file mode 100644 index 0000000..0ff4fee --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6614.tsv @@ -0,0 +1,68 @@ +# l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6614 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour oui +PA841553 Thierry Tesson RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841801 Danièle Carteron EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721612 Carole Guillerm Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non From f02ee7d4635ee588fb0d2fbf5e90c3f949ae5bfc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:15 +0200 Subject: [PATCH 40/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206615=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2022=20pour,=2036=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6615.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615 --- scrutins/VTANR5L17V6615.tsv | 64 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 64 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6615.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6615.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6615.tsv new file mode 100644 index 0000000..44aa28f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6615.tsv @@ -0,0 +1,64 @@ +# l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6615 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 26d161265f9c58060388f4bb45e58863a878eefa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:16 +0200 Subject: [PATCH 41/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206616=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2023=20pour,=2037=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6616.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616 --- scrutins/VTANR5L17V6616.tsv | 65 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 65 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6616.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6616.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6616.tsv new file mode 100644 index 0000000..f9ee60d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6616.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 37 contre · scrutin public n° 6616 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui +PA840175 Dorine Bregman SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non From 8ec473a06a2141b461dbdd1997d6bb627e673700 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:17 +0200 Subject: [PATCH 42/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206617=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2015=20pour,=2044=20contre,=201=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6617.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617 --- scrutins/VTANR5L17V6617.tsv | 65 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 65 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6617.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6617.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6617.tsv new file mode 100644 index 0000000..c43597c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6617.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6617 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non From e919fe8987051f7f61dd1bfbb561a83b64f141e5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:18 +0200 Subject: [PATCH 43/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206618=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2016=20pour,=2043=20contre,=203=20abst?= =?UTF-8?q?entions?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 84 de M. 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Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6618 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non From 48f0070ee026136cfc49387f3c23c847dd57218e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 13 May 2026 15:50:20 +0200 Subject: [PATCH 44/44] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=206620=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20rejet=C3=A9,=2015=20pour,=2039=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6620.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620 --- scrutins/VTANR5L17V6620.tsv | 59 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 59 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V6620.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6620.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6620.tsv new file mode 100644 index 0000000..d25ee42 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V6620.tsv @@ -0,0 +1,59 @@ +# l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). +# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 39 contre · scrutin public n° 6620 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre oui +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA841801 Danièle Carteron EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui +PA841665 Denis Fégné SOC contre oui +PA840175 Dorine Bregman SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA793508 Hubert Brigand DR contre oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721612 Carole Guillerm Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non +PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui +PA841395 Maxime Michelet UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non