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@@ -6,6 +6,8 @@ Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complét
 
 « Cette dérogation est accordée par décision motivée ; elle est subordonnée au respect du plafond hebdomadaire de tonnage de vingt-cinq tonnes fixé par décret, apprécié sur une période de cinq jours ouvrables.
 
+« Toute dérogation est subordonnée à la démonstration préalable d'un impact positif sur la réduction des distances de transport des animaux, au maintien d'un niveau renforcé de contrôle public et à la garantie d'un respect strict des exigences de bien-être animal, apprécié notamment au regard des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
+
 « Elle peut être assortie de prescriptions particulières destinées à assurer la protection des intérêts mentionnés au même article L. 511‑1.
 
 « Elle peut être suspendue ou retirée sans préavis en cas de non-respect des conditions déterminées ou de risques avérés pour la santé, la sécurité ou l'environnement. »