From 82b85fb2d0811844cefff40c1a8dd376358e8dd5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?V=C3=A9ronique=20Riotton?= Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=203=20=E2=80=94=20art.=209?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « et aux matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l'économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l'utilisation de matériaux biosourcés s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l'extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000003.xml Co-authored-by: Xavier Roseren Co-authored-by: Olivier Becht Co-authored-by: Benoît Blanchard Co-authored-by: Jean-Michel Brard Co-authored-by: Danièle Carteron Co-authored-by: Lionel Causse Co-authored-by: Pauline Cestrières Co-authored-by: Nathalie Coggia Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet Co-authored-by: Olga Givernet Co-authored-by: Benoît Larrouquis Co-authored-by: Sandrine Le Feur Co-authored-by: Sophie Panonacle Co-authored-by: Vincent Thiébaut Co-authored-by: Anne-Cécile Violland Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-09.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-09.md b/articles/article-09.md index 13fe870..bf1530e 100644 --- a/articles/article-09.md +++ b/articles/article-09.md @@ -2,5 +2,5 @@ Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : -« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ». +« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification et aux matériaux biosourcés pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne; ». -- 2.49.1