From 025a24b411d6c54abd11f78866261d1ab7e24f1d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Vincent Rolland Date: Thu, 30 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CD3=20=E2=80=94=20art.=209?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « Favoriser », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l'article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n'est pas existante ni à l'ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l'utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d'altitude et le bois de plaine. Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003.xml Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Cendrine Chazé Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index e757e20..797cb6d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595) +- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs -- 2.49.1