# Article additionnel (amendement CD1)

Le 3° de l'article L. 122‑11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;

b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : « ainsi que la reconstruction d'un chalet d'alpage ou d'un bâtiment d'estive à l'emplacement de l'ancienne construction concernée » ;

2° Après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Dans le cas d'une reconstruction, les caractéristiques principales de l'ancienne construction sont conservées » ;

3° Il est complété par les mots : « et du conseil municipal de la commune concernée par le biais d'une délibération ».