# Article 6 bis (nouveau)

Le 3° de l'article L. 122‑11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

aa) Après le mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « , y compris lorsque la construction est à l'état de ruine, » ;

ab) Après la première occurrence du mot : « estive », sont insérés les mots : « dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard » ;

a et b) (Supprimés)

c) Les mots : « dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et » sont supprimés ;

2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d'une reconstruction, les caractéristiques principales de l'ancienne construction sont conservées. » ;

3° La seconde phrase est ainsi modifiée :

a) La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et du conseil municipal de la commune ».