diff --git a/README.md b/README.md index 226df77..05dd4f1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2028) +- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 343f1f9..ea54d68 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,7 +2,7 @@ Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : -1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « français » ; +1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ; 2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :