diff --git a/README.md b/README.md index 226df77..05dd4f1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2028) +- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 343f1f9..a5990dd 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -6,11 +6,5 @@ Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications 2° La deuxième phrase est ainsi modifiée : -– après le mot : « Constitution », sont insérés les mots : « de la Nouvelle‑Calédonie, » ; - -– après le mot : « Saint‑Martin, », sont insérés les mots : « de la Polynésie française, » ; - -– à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par les mots : « français, quelle que soit la tranche de poids des envois » ; - -3° La dernière phrase est supprimée. +– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ; « – à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par les mots : « national » ; « 3° La dernière phrase est ainsi modifiée : « – les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ; « – les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ; « – les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacés par le mot : « national ».