# Article 1er

Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° À la fin de la première phrase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;

2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :

– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;

– à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par le mot : « national » ;

3° La dernière phrase est ainsi modifiée :

– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;

– les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ;

– les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacées par le mot : « national ».