diff --git a/README.md b/README.md index 8a4a272..fd90ce9 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 522) +- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 371c7b1..cfc4fbe 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -22,7 +22,7 @@ b) À la fin, les mots : « , le prix global de la liste mentionnée au premier c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : -« – le prix global de la liste mentionnée au premier alinéa du même I, ainsi que ses modalités d'encadrement ; +« – le prix global des produits figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa du même I, ainsi que ses modalités d'encadrement ; « – les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité. » ;