# Article 1er

Le début du premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite, en Nouvelle‑Calédonie… (le reste sans changement) : ».