From ef53e72fd33414daa5fa5a56af0faefaf4587aa8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA793210?= Date: Thu, 6 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2056=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours. L'article 1er bis, ajouté en commission, reconnait désormais le rôle des infirmiers, y compris les IPA, pour les soins de premiers recours. Cet amendement s'inscrit en complément, en le reconnaissant comme une mission à part entière. Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé. Cela favorisera l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000056.xml Co-authored-by: Stéphane Viry Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille Co-authored-by: Joël Bruneau Co-authored-by: Michel Castellani Co-authored-by: Député PA794554 Co-authored-by: Charles de Courson Co-authored-by: Constance de Pélichy Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot Co-authored-by: Martine Froger Co-authored-by: David Habib Co-authored-by: Harold Huwart Co-authored-by: Stéphane Lenormand Co-authored-by: Max Mathiasin Co-authored-by: Laurent Mazaury Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Christophe Naegelen Co-authored-by: Nicole Sanquer Co-authored-by: Olivier Serva Co-authored-by: David Taupiac Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann Co-authored-by: Estelle Youssouffa Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 9055396..2c78efc 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -20,6 +20,8 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf « 2° Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu'à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ; +« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; + « 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ; « 4° Concourir à la formation initiale et continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;