From 9a4d45d963135fd6bd456b0605a63e15893e39c9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sandrine Runel Date: Mon, 24 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS54=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 11, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. Les infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif. Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment : Le suivi individualisé des élèves et la consultation La promotion de la santé Des activités spécifiques dont la gestion d'urgences Par ailleurs, cet amendement propose de reconnaître le rôle des infirmières de santé au travail, qui ont pour mission de : Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents Participer à animer la politique de prévention de santé au travail. Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail. Dispenser une consultation en santé au travail Cet amendement vient aussi reconnaitre ces pratiques. Il a été travaillé avec le Comité Infirmier Français (CIF). Sort : Adopté | Déposé le 24/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000054.xml Co-authored-by: Isabelle Santiago Co-authored-by: Arnaud Simion Co-authored-by: Joël Aviragnet Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Elie Califer Co-authored-by: Arthur Delaporte Co-authored-by: Fanny Dombre Coste Co-authored-by: Océane Godard Co-authored-by: Jérôme Guedj Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 6c93f4a..c7dc80c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654) +- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index a0d6dae..e478d49 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -20,7 +20,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf « 2° Contribuer à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ; -« 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ; +« 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage; « 4° Concourir à la formation initiale et continue des étudiants, des pairs et des professionnels de santé placés sous leur responsabilité ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières.