From 9fe1ebafc6fba1ec2830a77ca3c7e675d8f16baa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Nicole=20Dubr=C3=A9-Chirat?= Date: Tue, 4 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS164=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. » Exposé sommaire : Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement. Le présent amendement propose ainsi de reconnaître, d'une part, une mission de formation initiale et continue et, d'autre part, une mission de contribution à la recherche. Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000164.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 6c93f4a..c7dc80c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654) +- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs