From eb0886ae483ddb1975a4b2784a3b5d532e9b6a85 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Thibault Bazin Date: Fri, 28 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS91=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 11, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l'activité des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. Les infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif. Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment : Ø Le suivi individualisé des élèves et la consultation Ø La promotion de la santé Ø Des activités spécifiques dont la gestion d'urgences Les infirmières de santé au travail ont pour mission de : Ø Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents Ø Participer à animer la politique de prévention de santé au travail. Ø Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail. Ø Dispenser une consultation en santé au travail Cet amendement vient aussi reconnaitre cette pratique. Sort : Adopté | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000091.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 6c93f4a..c7dc80c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654) +- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index a0d6dae..e478d49 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -20,7 +20,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf « 2° Contribuer à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ; -« 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ; +« 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage; « 4° Concourir à la formation initiale et continue des étudiants, des pairs et des professionnels de santé placés sous leur responsabilité ainsi qu'à la recherche en sciences infirmières.