diff --git a/articles/article-add-57.md b/articles/article-add-57.md new file mode 100644 index 0000000..2eec88e --- /dev/null +++ b/articles/article-add-57.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article additionnel (amendement 57) + +Le chapitre I er du titre I er du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4311‑30 ainsi rédigé : + +« Art. L. 4311‑30. – L'infirmière ou l'infirmier alerte immédiatement l'Agence régionale de santé dont il dépend de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. + +« Il peut se retirer d'une telle situation. » +