diff --git a/README.md b/README.md index 6c93f4a..c7dc80c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654) +- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-as89.md b/articles/article-add-as89.md new file mode 100644 index 0000000..2a1deea --- /dev/null +++ b/articles/article-add-as89.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AS89) + +Avant le 1 er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de généraliser le protocole de coopération « Action de Santé Libérale en Équipe : travail en équipe infirmiers délégués à la santé populationnelle et médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné ». +