From cdcc83c69392f69ab5b00f4e6c8407290abcbdce Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Date: Thu, 6 Mar 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2093=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
    « , de l'ordre national des médecins, de l'ordre national des infirmiers ainsi que de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Exposé sommaire :

    Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu'il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
-- 
2.49.1