From 15b34f659db3b0ca8ee0b579f3d40ab49065e89e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Estelle Youssouffa Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN236=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 57 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la deuxième phrase de l'alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Cet impératif de souveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où la nature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne. Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance et d'intervention est renforcée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Cet engagement se traduit par une montée en puissance de l'activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours de présence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d'ici 2028. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l'actualisation de la programmation militaire. Il souligne que si l'accélération des patrouilleurs hauturiers et le renfort des missions de souveraineté sont globaux, le département de Mayotte concentre des enjeux de souveraineté d'une importance telle qu'une présence navale densifiée y est indispensable. En fixant une trajectoire précise (65 jours en 2027, 200 jours en 2028), cet amendement assure que la modernisation des capacités navales se traduise par des effets concrets et quantifiables pour la sécurité de ce territoire particulièrement exposé. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000236.xml Co-authored-by: Stéphane Lenormand Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs