From 211feb198f8f944029902a374513b5b33b6484db Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Natalia Pouzyreff Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20450=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « L'intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l'ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu'à leur exploitation opérationnelle et l'aide à la décision. » Exposé sommaire : L'actualisation de la loi de programmation militaire souligne l'importance de l'innovation pour accroître plus rapidement l'efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture. Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l'intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant. Au-delà de ses seules applications, l'IA doit irriguer l'ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu'à leur exploitation opérationnelle et à l'aide à la décision. Cet amendement permet d'aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l'ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée A l'heure où les données deviennent une ressource stratégique majeure, il souligne l'importance de concrétiser l'objectif de doter le ministère des Armées d'une solution souveraine et adaptée de traitement massif de données et d'aide à la décision. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000450.xml Co-authored-by: Corinne Vignon Groupe: EPR Angit-Diff: manquant