From 2b1c8362aea6d0b1e34fe97209970265c72eee3b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anne Genetet Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20624=20=E2=80=94=20art.=2023?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Français », insérer les mots : « y compris les Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. Ces objectifs s'appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation. Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000624.xml Co-authored-by: Caroline Yadan Co-authored-by: Vincent Caure Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade Co-authored-by: Christopher Weissberg Co-authored-by: Nathalie Coggia Co-authored-by: Marc Ferracci Co-authored-by: Amélia Lakrafi Co-authored-by: Benoît Larrouquis Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-23.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 8c8c529..d758186 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -10,7 +10,7 @@ b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Il comporte aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat. -« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ; +« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français y compris les Français établis hors de France pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. »; 2° L'article L. 111‑2‑1 est abrogé ;