From 2b766385341b361eff755062d67916c61a0e55d4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Limongi Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN467=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 67 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots : « au-delà de » les mots : « à ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d'assaut médian (ATASM). En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d'élongation, d'isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre durablement à ces besoins. Il est donc nécessaire de maintenir une perspective plus rapprochée pour le développement de cette capacité, afin de disposer à terme d'un vecteur offrant une allonge et une polyvalence accrues, indispensables à la projection et au soutien des forces dans la profondeur. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000467.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs