From 2d5ee4b7e17f24aff9847da090a62f53df20cdee Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Yannick Chenevard Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20143=20=E2=80=94=20art.=2024?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 33, substituer au mot : « appelés » le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000143.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-24.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-24.md b/articles/article-24.md index 7c18687..ffe9ab4 100644 --- a/articles/article-24.md +++ b/articles/article-24.md @@ -64,7 +64,7 @@ a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : b) Après le tableau du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : -« Les limites de durée de service des appelés du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l'article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ; +« Les limites de durée de service des volontaires du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l'article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ; 6° Au 3° de l'article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;