From 34f44036c020e7f7dface270515edf1ea8d45df9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Jos=C3=A9=20Gonzalez?= Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN418=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 50 par les deux phrases suivantes : « La contre-mobilité constitue une fonction opérationnelle structurante, déterminante et complémentaire des appuis feux pour faire face à un adversaire de premier rang disposant de forces blindées manœuvrantes sur un front étendu. La reconstitution d'une capacité de minage mécanique, perdue depuis le retrait du Minotaur AC F1, doit être regardée comme une priorité capacitaire conditionnant la liberté d'action et la résilience de l'armée de terre dans un engagement de haute intensité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes identifiées par la DGA et l'état-major de l'armée de Terre La reconstitution d'une capacité de minage mécanique crédible et massive constitue un impératif opérationnel dont la programmation doit garantir la concrétisation. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000418.xml Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs