From 384eff3b6d1c6dfd2952ea1caff8fc28f340fdd0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Cyrielle Chatelain Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20657=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants : « Les applications militaires de l'intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantiques, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d'une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne. « Le développement de cette recherche se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d'environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d'usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d'eau et d'énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles. « L'utilisation de l'intelligence artificielle et l'intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle ne doit pas permettre un remplacement de la décision humaine par une décision d'intelligence artificielle. » Exposé sommaire : Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d'autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique. Il est indispensable d'orienter résolument les choix d'équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes. Les dérèglements climatiques constituent aujourd'hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les mesures de sobriété concourant à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une stratégie de sécurité globale. Une industrie numérique militaire française qui serait prédatrice des ressources planétaires et qui aggraverait le dérèglement climatique, ne serait en aucun cas, une solution pérenne et favorable à la population française. L'intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle tend à réduire la place de l'humain à une validation formelle, tandis que les catégories d'analyse et de ciblage sont définies en amont par des systèmes privés et opaques. La décision de vie ou de mort ne peut être d'être déléguée à des systèmes automatisés. Les armes ne peuvent être pilotés par l'intelligence artificielle sans supervision et intervention humaines. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000657.xml Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant