diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 8c8c529..8425a7a 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -4,14 +4,10 @@ I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑2 est ainsi modifié : -a) Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; - b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Il comporte aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat. -« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ; - 2° L'article L. 111‑2‑1 est abrogé ; 3° L'article L. 112‑6 est abrogé ; @@ -36,8 +32,6 @@ b) À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l'articl « Art. L. 113‑7. – Après avoir été recensés, et jusqu'à l'âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l'administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l'article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l'exactitude de ces informations. » ; -8° À la fin de l'intitulé du chapitre IV du titre Ier, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; - 9° L'article L. 114‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;