diff --git a/articles/article-add-81.md b/articles/article-add-81.md new file mode 100644 index 0000000..99fd4d9 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-81.md @@ -0,0 +1,14 @@ +# Article additionnel (amendement 81) + +L'article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié : + +1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et des missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , des missions intérieures et des missions opérationnelles » ; + +2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : + +a) À la première phrase, les mots : « et les missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , les missions intérieures et les missions opérationnelles » ; + +b) À la deuxième phrase, les mots : « et ces missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , ces missions intérieures et ces missions opérationnelles » ; + +c) À la troisième phrase, les mots : « et des missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , des missions intérieures et des missions opérationnelles ». +