From edce0a545595c24ad94af5a3aa0850037416e088 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Yannick Chenevard Date: Mon, 20 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN526=20=E2=80=94=20art.=2024?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 20/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000526.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-24.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-24.md b/articles/article-24.md index 2c5d58a..520b525 100644 --- a/articles/article-24.md +++ b/articles/article-24.md @@ -68,6 +68,8 @@ b) Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 6° Aux articles L. 4145‑1 et L.4231‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ». +7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ». + III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;