diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 8c8c529..20e697f 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -20,7 +20,7 @@ b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Art. L. 113‑2. – À l'occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres Ier et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu'à l'application du code électoral. -« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées. +« À ce titre, ils déclarent leur état civil. « L'administration leur remet une attestation de recensement. » ;