From f58a12e5d827b7fce20c42a28fdf4d0767faa1d4 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
    « L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. »
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23.

Exposé sommaire :

    Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000695.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant