From 90e5cd4f36d9b7e9f7b78ea1fb5cfd98ce48f1b4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anna Pic Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN241=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20a?= =?UTF-8?q?rt.=206?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d'agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d'agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées. Dans ce projet de loi d'actualisation de la programmation militaire 2024-2030, tout comme dans le texte initial adopté en 2023, le Gouvernement a fait de l'agilité et de la montée en puissance des entreprises de notre BITD un critère essentiel de sa réponse à la dégradation du contexte international. Or, après plusieurs décennies d'une BITD française façonnée pour perdurer en temps de paix, les nouvelles exigences d'accélération de la production, de massification, d'augmentation et de flux continus des stocks semblent se heurter à de véritables tensions en matière de ressources humaines, particulièrement s'agissant des emplois qualifiés. À l'heure actuelle, des études font ainsi état de 10 000 emplois non pourvus. Face à ce qui s'apparente à une pénurie de compétences, cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à obtenir un état des lieux des besoins en la matière et des réponses à y apporter. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000241.xml Co-authored-by: Guillaume Garot Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur Co-authored-by: Isabelle Santiago Co-authored-by: Thierry Sother Co-authored-by: Marie Récalde Co-authored-by: Aurélien Rousseau Co-authored-by: Boris Vallaud Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-dn241.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-dn241.md diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-dn241.md b/articles/article-add-dn241.md new file mode 100644 index 0000000..74671af --- /dev/null +++ b/articles/article-add-dn241.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement DN241) + +Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d'agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées. +