From 64f8f89aefdc76e2b1f421d6b617d216a2d90510 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?St=C3=A9phane=20Lenormand?= Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN203=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 268 400 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au nombre : « 268 400 » le nombre : « 271 800 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la cible d'effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd'hui de la revoir à la baisse. La LPM adoptée en 2023 fixait une trajectoire claire de montée en puissance des effectifs, avec un objectif de 271 800 équivalents temps plein (ETP) en 2027, puis 275 000 ETP en 2030. Or, si le présent projet d'actualisation maintient l'objectif de 2030, il diminue celui de 2027 à 268 400 ETP, soit une baisse de 3 400 postes. Cette révision intermédiaire, qui rompt avec la trajectoire initiale, n'est ni justifiée ni expliquée. Ce recul est paradoxal alors que la question des effectifs constitue un enjeu central pour nos armées, confrontées à des défis persistants en matière de recrutement, de fidélisation et d'attractivité. Dans son avis du 26 mars 2026 rendu sur le présent texte, le Conseil d'État a d'ailleurs souligné l'insuffisante prise en compte de la « dimension humaine » dans cette actualisation. Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale plus ambitieuse de 271 800 ETP en 2027 afin de préserver la cohérence et l'ambition de notre programmation militaire. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000203.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs