From 68d5e72cbfe0f2e085930e5526d96ce223e3da59 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?St=C3=A9phane=20Lenormand?= Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN197=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde phrase par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la seconde phrase par les mots : « et à hauteur de 2,5 % en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d'actualisation l'objectif de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB d'ici 2030 . En l'état cette cible n'apparaît que dans le rapport annexé, sans valeur normative. Face à l'aggravation du contexte géostratégique et au regain de menaces qui pèsent sur nos territoires, cet objectif ne peut pas être une simple orientation, il doit devenir un engagement clair et assumé du Parlement dès l'article 1 er de ce projet de loi. Il s'agit également d'envoyer un message de confiance et de soutien à nos militaires, en garantissant une trajectoire budgétaire lisible et à la hauteur de leur engagement. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000197.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs