From 68fc69ebe2f98e5cb23a1ece114b7d0bb69a85d8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Michel Jacques Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20775=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France ». Exposé sommaire : Précision. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant