From 6e21dfc19d3c9db8f4c2909cd02200522e1955d4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)" Date: Tue, 28 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2047=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 42 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 42 par les trois phrases suivantes : « Dans une approche multi-orbites, le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d'une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s'agira d'un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. En outre, la fin de vie en 2030 des satellites militaires franco-italien ATHENA-FIDUS et SICRAL2 devra être compensée ». Exposé sommaire : Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité. C'est pour cela que le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Considérant la désorbitation d'ici 2030 du satellite Sicral 2 (embarquant une charge utile du type Syracuse III) et la fin de vie du 1er satellite Syracuse IV en 2036, il reste indispensable de lancer dès 2027 des études de développement d'un Syracuse V dans une approche multi-orbites LEO-GEO, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d'un système de communication souverain et de maintenir l'outil industriel national dans ce domaine d'excellence unique en Europe. Sort : Rejeté | Déposé le 28/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000047.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Anne-Laure Blin Co-authored-by: Thibault Bazin Co-authored-by: Philippe Juvin Groupe: DR Angit-Diff: manquant