From b3174c49d90eded30676b9e7bad6bc63de82deaa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Nadine Lechon Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20456=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 33 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , FOURNITURES ET HABILLEMENT ». II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « À l'horizon 2035 tous les acteurs s'occupant de la production de fournitures et d'habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. » Exposé sommaire : Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant d'emplois, de connaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays. Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volonté de retrouver à l'avenir des pourvoyeurs d'uniformes et de fournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés en France. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000456.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Groupe: RN Angit-Diff: manquant