From b3e6ddc4e2f96e7b9873f0304eb026aa336f2dd6 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Danielle Brulebois <PA719890@deputes.angit.example>
Date: Tue, 5 May 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20763=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « , notamment par une meilleure visibilité sur les besoins prévisionnels ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement d'appel vise à préciser que le renforcement des effectifs de la DGA en territoire, proposé par l'amendement n° 54, doit prioritairement servir à offrir aux PME une meilleure visibilité sur la planification des besoins militaires. Sans une connaissance claire des besoins prévisionnels sur plusieurs années, le simple renforcement des contacts territoriaux restera insuffisant pour permettre aux entreprises locales d'investir et de se structurer efficacement.

Sort : Retiré | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000763.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant