From b471c086b4e056c0fae8a392cd9e829968f2648d Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20344=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 27 :
    « La France doit être en mesure de répondre à un engagement majeur et doit être en capacité d'assurer sa souveraineté en toutes circonstances. La France doit être capable de jouer pleinement son rôle de Nation cadre auprès de ses alliés et doit pouvoir disposer des moyens nécessaires afin de répondre partout dans le monde aux sollicitations des États avec qui elle entretient des engagements diplomatiques et militaires. »

Exposé sommaire :

    Depuis toujours, le rôle de la France a dépassé le simple cadre continental. Notre Nation a tissé des liens parfois très solides avec d'autres pays partout dans le monde. L'actualisation de la Loi de Programmation Militaire n'a pas pour seul dessein de répondre à la défense du continent Européen, mais bien d'affirmer notre souveraineté partout à travers le monde, ainsi que d'assurer notre crédibilité diplomatique et militaire auprès des autres pays.
    La réécriture de l'alinéa 27 telle que présentée dans le présent amendement inclue l'ensemble de ces considérations.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000344.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant