diff --git a/articles/article-add-105.md b/articles/article-add-105.md new file mode 100644 index 0000000..c7244f4 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-105.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 105) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces. +