From c979c0e2abc5bf583254ba3d14bdac05160518af Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20437=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre : ⟦0⟧ , le nombre : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre :
    « 19 »,
    le nombre :
    « 20 ».
    II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :
    « 19 » ,
    le nombre :
    « 20 ».
    III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l'avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :
    « – »,
    les mots :
    « +1 POM Mayotte ».
    IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :
    « – »,
    les mots :
    « +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
    Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
    Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
    L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000437.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
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