From d4536f75e66a4cba9ab8e2a0267f04d508fcb2ea Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: "Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)" <PA793342@deputes.angit.example>
Date: Tue, 28 Apr 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2049=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 48 est complétée par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 48 est complétée par les mots :
    « +1 satellite SICRAL2 ».
    II. – En conséquence, la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 48 est complétée par les mots :
    « + construction en cours d'1 satellite SYRACUSE V ».
    III. – En conséquence, la même septième ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 48 est complétée par les mots :
    « + construction en cours d'1 satellite SYRACUSE V ».
    IV. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 48 par la ligne suivante :
    «
    Alerte avancée / Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l'Allemagne Pleine capacité Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l'Allemagne Pleine capacité ».

Exposé sommaire :

    Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse.
    Le programme Syracuse V, prévu par la LPM 2024-2030, demeure essentiel compte tenu de la désorbitation prochaine de Sicral 2 d'ici 2030 et de la fin de vie du premier Syracuse IV en 2036.
    Il est donc nécessaire de lancer dès 2027 des études pour un système multi-orbites LEO-GEO afin de garantir la supériorité opérationnelle des communications souveraines françaises et de préserver l'excellence industrielle nationale.
    Par ailleurs, la coopération franco-allemande actée en août 2025 vise à déployer une capacité d'alerte avancée spatiale d'ici 2030, en réponse aux menaces actuelles et futures, et cet amendement vise à aligner le projet de loi et le tableau des capacités avec cet objectif.
    Cet amendement vise à matérialiser ces dispositifs dans le tableau de l'alinéa 48.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000049.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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