diff --git a/articles/article-add-155.md b/articles/article-add-155.md new file mode 100644 index 0000000..5a5345a --- /dev/null +++ b/articles/article-add-155.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement 155) + +Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : + +« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. » +