From e2c3e2718220b8eb9113225b4ada11a71252bf8c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Frank Giletti Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN263=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique spatial, fera l'objet d'une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l'horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d'éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. » Exposé sommaire : La France dispose aujourd'hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d'une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l'horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d'en sécuriser le financement et d'éviter toute dégradation des performances attendues. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Florence Goulet Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs