From e819966badc2d9b8e2ed3e978de6c9bacb1b6287 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Charles Sitzenstuhl <PA794802@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20711=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer le mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 17, substituer le mot :
    « trois »
    le mot :
    « quatre ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
    « Nation »
    insérer les mots :
    « , sensibiliser à l'Europe de la défense, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l'Europe de la défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000711.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant