From d1eb4eaba663ff82ad4769c3d8a9229731dcf458 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anne-Laure Blin Date: Thu, 16 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN73=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles +200% +200% Exposé sommaire : La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et l'attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de recomplètement urgent. Il ne s'agit pas seulement de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre. Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000073.xml Co-authored-by: Justine Gruet Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Christelle Minard Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs