From 77446e89b6084f9faa73a4ac9d08ac2521fd622b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=20712=20=E2=80=94=20art.=20premi?= =?UTF-8?q?er?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « En outre, dans un contexte de basculement stratégique, cet effort de réarmement doit permettre à la France d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi de contribuer à la défense du continent européen en développant sa capacité à se positionner en nation-cadre, au sein d'une coalition européenne ou de circonstance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d'action souveraine, son modèle d'armée adapté et sa capacité d'influence renforcée, contribue à la défense de l'Europe. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000712.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant From ec52435b3298f6b75296f27521269a77628c108b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bastien Lachaud Date: Wed, 6 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=20771=20=E2=80=94=20art.=20premi?= =?UTF-8?q?er?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi" Exposé sommaire : l'amendement se suffit à lui même Sort : Rejeté | Déposé le 06/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000771.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant