diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-24.md b/articles/article-24.md index 2c5d58a..520b525 100644 --- a/articles/article-24.md +++ b/articles/article-24.md @@ -68,6 +68,8 @@ b) Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 6° Aux articles L. 4145‑1 et L.4231‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ». +7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ». + III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;