From c2f455500d2bbf26a41aa473cd5fb25f673543f3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Nadine Lechon Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20436=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 77 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 77 par les deux phrases suivantes : « Le déploiement des avions de surveillance et d'intervention doit être réalisé prioritairement sur les territoires d'Outre-Mer. Ces territoires ont un besoin accru de moyens de surveillance maritime. » Exposé sommaire : Les territoires d'Outre-Mer et en particulier la Polynésie Française au regard du dernier rapport de la Fondation pour la Maitrise des Enjeux Stratégiques (FMES) ont un grand besoin de moyens de surveillance maritime à long rayon d'action. Cette capacité est nécessaire pour la sécurisation des côtes et de notre ZEE, pour identifier toute menace et pour disposer d'une marge de manœuvre adéquate. La flottille 25F doit en principe disposer de nouveaux appareils de surveillance. Cette flottille n'est cependant pas prioritaire dans la livraison des appareils de dernière génération. Cet amendement vient, de fait, corriger cet ordre de priorité et répondre aux besoins des territoires d'Outre-Mer. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000436.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Groupe: RN Angit-Diff: manquant -- 2.49.1