From e5e260cd848f747f0a14a463f9b310d5488247a3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Nadine Lechon Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20460=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer le mot : « européens ». Exposé sommaire : Dans la droite continuité de la politique diplomatique Française, le destin de la Nation et de ses technologies, bien que lié principalement à d'autres projets Européens, ne doit pas s'écrire exclusivement à l'aune de ces derniers. Le présent amendement vient délier notre politique de défense future d'une solution qui serait forcément exclusivement Européenne et élargit la marge de manœuvre de nos armées et de nos industriels pour les années futures. Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000460.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Groupe: RN Angit-Diff: manquant -- 2.49.1